Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
13/09/2019
Barème « Macron » : la résistance des conseillers prud'homaux continue en attendant les arrêts de cours d'appel
12/09/2019
L'indemnisation du préjudice d'anxiété étendue à l'exposition de salariés à toute substance nocive ou toxique
11/09/2019
Un salarié protégé ne perd pas son mandat pour avoir changé de collège électoral
Fiscal TPE
10/09/2019
Date limite de paiement du solde de l'IR fixée au 16 septembre 2019
Social
10/09/2019
Un salarié protégé qui tarde à demander sa réintégration perd-il le droit aux salaires correspondant à ce retard ?
Fiscal TPE
09/09/2019
Impossibilité pour certains indépendants frontaliers d'adhérer à un OGA
Vie des affaires
09/09/2019
Contrainte et limite du paiement par prélèvement
Social
06/09/2019
Prud'hommes : motiver un jugement, ce n'est pas recopier les conclusions de l'employeur ou du salarié
Vie des affaires
04/09/2019
Un impayé peut parfois être réclamé à un commerçant après sa liquidation judiciaire
02/09/2019
Interdiction de gérer pour le dirigeant déclarant trop tard la cessation des paiements de la société
Social
02/09/2019
Comment se calcule le délai minimum de cinq jours ouvrables entre la convocation et l'entretien préalable de licenciement ?
30/08/2019
La loi Avenir professionnel adaptée aux collectivités d'outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
27/08/2019
Licenciement pour faute : quand démarre le délai de prescription de 2 mois en cas d'enquête interne ?
Vie des affaires
23/08/2019
Désignation d'un tiers suppléant pour estimer le prix de cession
21/08/2019
Dispositions relatives aux commissaires aux comptes
Social
20/08/2019
Pas de supplément d'intéressement sans versement préalable d'intéressement
Vie des affaires
19/08/2019
Cautions, avals et garanties donnés par une SA à ses filiales contrôlées
14/08/2019
Dispositions relatives au commissaire aux apports
09/08/2019
Les droits de vote de l'usufruitier sont élargis
07/08/2019
L'oubli de proroger la société est rattrapable
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