Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 15/10/2021 NOUVELLES RÈGLES POUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGE La réforme des modalités de calcul des allocations de chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021. Ces nouvelles règles intègrent au dénominateur... | |
Fiscal TPE | |
| 15/10/2021 ABATTEMENT SPÉCIFIQUE AUX ASSISTANTS MATERNELS Les assistants maternels ou familiaux bénéficient d'un abattement spécifique pour le calcul de leur salaire net imposable. Cet abattement est calculé par... | |
Vie des affaires | |
| 15/10/2021 LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ADAPTÉE AUX PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUES À partir du 1 Jusqu'à présent, la garantie légale de conformité concernait les défauts de conformité des biens corporels. Ce régime devait se moderniser... | |
Fiscal TPE | |
| 14/10/2021 CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les plus-values constatées à l'occasion de la première cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles sont soumises à une taxe spécifique. Cette... | |
Social | |
| 14/10/2021 EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD Les entreprises versent une contribution 1 % CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée, sauf... | |
Vie des affaires | |
| 13/10/2021 CAUTIONNEMENT À l'occasion de la cession d'une société exploitant une agence immobilière, le dirigeant de la société acquéreur se porte caution des engagements de cette... | |
Fiscal TPE | |
| 13/10/2021 FICHIER DES COMPTES BANCAIRES FICOBA Dans le but de renforcer la lutte contre la fraude, tout possesseur d'un compte bancaire en ligne situé à l'étranger est tenu de le déclarer à l'administration... | |
Social | |
| 13/10/2021 NOUVEAU REPORT DES EXAMENS MÉDICAUX Après plusieurs dates butoir de report pour certaines visites médicales, un décret du 29 septembre autorise les médecins du travail à reporter, pendant... | |
| 12/10/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : RELÈVEMENT DES TAUX PLANCHER ET PLAFONDS Les taux horaires plancher et plafond des allocations et indemnités d'activité partielle et d'APLD sont relevés pour les heures chômées à compter du 1er octobre... | |
Fiscal TPE | |
| 12/10/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les particuliers peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Cet avantage fiscal... | |
| 11/10/2021 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Un particulier qui cède un logement autre que sa résidence principale et qui utilise tout ou partie du prix de cession pour acquérir un bien destiné à... | |
Vie des affaires | |
| 11/10/2021 TAUX DE L'USURE AU 1 Le seuil de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire... | |
Social | |
| 11/10/2021 REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU SMIC Suite à une augmentation d'un indice des prix, le SMIC augmente de 2,2 % au 1er octobre 2021. Le SMIC horaire brut passe de 10,25 euros à 10,48 euros au... | |
| 08/10/2021 CSP PROLONGÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022 Le contrat de sécurisation professionnelle - ou CSP - est le principal dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les... | |
Fiscal TPE | |
| 08/10/2021 AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE DES PETITES ENTREPRISES D'un point de vue fiscal, un élément d'actif identifiable tel un fonds de commerce ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il... | |
Vie des affaires | |
| 08/10/2021 PLAN DE SOUTIEN AUX INDÉPENDANTS Le 16 septembre 2021, l'exécutif a dévoilé son plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants. Comportant une panoplie de mesures visant à améliorer... | |
Fiscal TPE | |
| 07/10/2021 TAUX DE TVA SUR DES TRAVAUX IMMOBILIERS Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient... | |
Social | |
| 07/10/2021 RÈGLES ACTUELLES DE CALCUL DE LA COTISATION AU SSTI Selon le régime actuel, la cotisation due par les employeurs qui adhèrent à un service de santé au travail interentreprises doit être calculée « proportionnellement... | |
Vie des affaires | |
| 06/10/2021 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2 L'INSEE a publié les indices du 2 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 118,41. Il augmente de + 2,59 % sur un an. Applicable aux baux portant... | |
Fiscal TPE | |
| 06/10/2021 CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE Les PME relevant d'un régime réel d'imposition peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements... | |
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